CGV

Conditions générales de ventes

Mise à jour du 11 juillet 2024

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise SEBASTIEN JOUFFRE dont le siège social est situé au 12 rue Sarrecrochet – 43000 Le Puy-en-Velay, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Puy-en-Velay sous le numéro 477 886 162 00023 ci-après dénommée SEBASTIEN JOUFFR” et gérant le site https://boutique.sjouffre.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet SJOUFFRE La Boutique – https://boutique.sjouffre.fr ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SEBASTIEN JOUFFRE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://boutique.sjouffre.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare que l’achat de produits sur le site SJOUFFRE La Boutique – https://boutique.sjouffre.fr avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’entreprise SEBASTIEN JOUFFRE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site SJOUFFRE La Boutique – https://boutique.sjouffre.fr de l’entreprise SEBASTIEN JOUFFRE dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise SEBASTIEN JOUFFRE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques fournies par le fabricant. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site SJOUFFRE La Boutique – https://boutique.sjouffre.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Sont exclus, les pays ou l’export de produit à double usage sont interdits : voir site : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/echanges-commerciaux-et-reglementation/service-des-biens-double-usage/generalites-sur-sanctions. Tous les produits vendus inclus l’Eco Taxe et les supports de stockages, la redevance sur les copies privées.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises. La TVA est non applicable, article 293B du code général des impôts. L’entreprise SEBASTIEN JOUFFRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Attention, pour les acheteurs en provenance de pays hors zone euro, des frais supplémentaires de change peuvent s’appliquer. L’entreprise SEBASTIEN JOUFFRE n’étant pas à l’origine de ses frais, elle décline toutes responsabilités pour les frais supplémentaires engendrés. De même, pour les acheteurs hors France, des frais de douanes peuvent s’appliquer, renseignez-vous auprès des services compétents. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 800,00€, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 10,00 €, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 4,90 €.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site SJOUFFRE La Boutique – https://boutique.sjouffre.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise SJOUFFRE La Boutique – https://boutique.sjouffre.fr propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

• Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de SEBASTIEN JOUFFRE, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise SEBASTIEN JOUFFRE expédiera les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
• Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. La possibilité de paiement en 4 fois selon les conditions générales proposé par Paypal que vous pouvez consulter en suivant ce lien : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full. Un montant minimum peut être requis pour pouvoir profiter de cette option et sera indiqué au moment de l’achat. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucuns frais de restitution des sommes ne pourront être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise SEBASTIEN JOUFFRE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’a société’entreprise SEBASTIEN JOUFFRE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SEBASTIEN JOUFFRE, 12 rue Sarrecrochet – 43000 Le Puy-en-Velay – Entrée 2 – FRANCE ; soit par email à l’adresse suivante : boutique@sjouffre.fr la réponse se faisant dans un délai de 48 h ouvrés

Article 5. Réserve de propriété

L’entreprise SEBASTIEN JOUFFRE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le remboursement se fera dans un délai maximum de 30 jours à réception de l’article retourné sous réserve que le produit soit conforme à la commande. Le versement se fera sur le moyen de paiement utilisé au moment de la commande.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par défaut par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remis sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise SEBASTIEN JOUFFRE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise SEBASTIEN JOUFFRE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise SEBASTIEN JOUFFRE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Si un produit est garanti plus que la garantie légale, l’information sera indiquée sur la fiche produit ainsi que sur la facture. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise SEBASTIEN JOUFFRE qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SEBASTIEN JOUFFRE – 12 rue Sarrecrochet – Entrée 2 – 43000 Le Puy-en-Velay – France, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

L’entreprise SEBASTIEN JOUFFRE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site SEBASTIEN JOUFFRE – 12 rue Sarrecrochet – Entrée 2 – 43000 Le Puy-en-Velay – France sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise SEBASTIEN JOUFFRE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L’entreprise SEBASTIEN JOUFFRE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante SEBASTIEN JOUFFRE – 12 rue Sarrecrochet – Entrée 2 – 43000 Le Puy-en-Velay – France

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Le Puy-en-Velay.